Conditions générales
d’utilisation et de vente Ultrashop.fr /
transport et livraison

Dernière Modification : 06/09/2019
Ultrashop – 170 avenue Henri Ginoux
Immeuble Le Socrate – Boite 57 – 92120 Montrouge – France
N° Siret : 41223443700033
N° TVA Intracommunautaire : FR7741223443700025
Tél. : 06 12 80 21 12 ou +336 12 80 21 12
Email : contact@ultrashop.fr
Responsables de la publication : Stéphane bienfait et Eugénie Lavenant
Création et réalisation : www.ultradesign.tm.fr
Rédaction : Stéphane Bienfait
Traduction : Louise Jablonowska
Hébergement o2switch
© 2016 Ultrashop. Tout droit réservé.

GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir dans le monde entier, les relations contractuelles entre Ultrashop et tout utilisateur du site ultrashop.fr nées de la vente en ligne des œuvres proposées et consultées. Le site internet Ultrashop.fr est accessible à la consultation et à la commande 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La navigation sur le site est libre et sans engagement de commande. Vous devez être âgé de plus de 18 ans et pouvoir prétendre être juridiquement capable d’engager toute relation contractuelle via Ultrashop.fr et conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente. Notre site peut éventuellement contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers. Ultrashop.fr met régulièrement à jour ses données et se réserve le droit de corriger et de modifier sans préavis son contenu, à n’importe quel moment et sans mise en garde préalable. Nous ne pouvons cependant garantir l’exactitude du contenu du site dans son intégralité. Nous nous réservons le droit d’interrompre momentanément l’accès à notre Site si nécessaire, voire de le fermer pour une période temporaire ou définitive. Ultrashop.fr s’efforce de représenter au mieux les œuvres et leurs caractéristiques sur son Site. Cependant, du fait de leurs réglages, les écrans de consultation peuvent altérer la perception d’une œuvre. Ultrashop ne peut être tenu responsable de cette altération visuelle.

Champ d’application

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente avant d’avoir passé toute commande. Celles-ci déterminent les droits, les applications et les obligations qui lient le Client et Ultrashop, elles ont pour valeur d’acceptation de ces conditions générales de vente en vigueur, lors de toute commande passée et réglée. En acceptant ces Conditions Générales pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité légale, vous représentez et garantissez que vous avez autorité pour lier cette entreprise ou entité légale à ces Conditions Générales et, dans un tel cas, « vous » ou « votre » référera à cette entreprise ou entité légale. Les conditions générales d’utilisation et de vente prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles acceptées par Ultrashop par écrit. Nos conditions générales de vente s’appliquent également à l’ensemble des contrats futurs avec le client. Ultrashop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Sont applicables celles qui sont en ligne le jour de la prise de votre commande.

Prix

Le prix relatif à une œuvre indiqué en euros toutes taxes comprises est celui applicable à la date de réception de la commande par Ultrashop, il tient compte de la TVA en vigueur au jour de la commande, il est acté sur le mail récapitulatif de confirmation de la commande. Le prix indiqué sur la navigation du site Ultrashop.fr ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement de l’œuvre, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais de port font l’objet d’une facturation supplémentaire appliquée lors de la finalisation de la commande, ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Si ce même taux était modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour toute œuvre expédiée hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ultrashop.fr. Ils sont à la charge du client en tant qu’importateur de marchandise et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de livraison de la commande.

Conclusion du contrat

Pour la plupart des œuvres, le tirage est une réalisation effectuée sur mesure à la demande du client, la rétractation ne peut être envisagée hormis les droits d’auteurs engendrés. En cas d’exercice de cette faculté de rétractation, le client est tenu de retourner impérativement tous les documents livrés. Si celui-ci omet de nous retourner tout document ou partie la composant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation les contrats portant sur la « fourniture de biens […] nettement personnalisés » ne sont pas assujettis au droit de rétractation. Toute œuvre produite par Ultrashop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties Ultrashop s’engage à échanger celle-ci. La garantie ne couvre pas les dégâts, la casse ou dysfonctionnement résultant du non-respect des précautions d’emploi. La commande est considérée définitive à compter de l’envoi par Ultrashop au client de l’email de confirmation de celle-ci, et la vente de l’œuvre ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ultrashop.fr et ses clients. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Aucune réglementation propre à un pays ne peut être opposée à Ultrashop. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente est tenue pour non-valide en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute portée et effet. Les présentes Conditions Générales sont exécutées et interprétées en droit du pays d’hébergement du site et d’enregistrement légal de son auteur. En cas de litige, le client tentera avec Ultrashop de trouver en priorité une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Paris est seul tribunal compétent en la matière.

Force majeure

Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Ultrashop.fr de toute responsabilité. Sont considérés comme tels : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Ultrashop.fr. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles sont immédiatement communiqués par Ultrashop au client.

ŒUVRE
ET PROPRIÉTÉ

Œuvre d’art et utilisation

Une œuvre d’art est définie par le Décret N 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3-1 de l’article 4 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d’art originales visées à l’article 291 du code général des impôts. Comme toute œuvre originale, elle porte l’empreinte de la sensibilité de son auteur, de sa personnalité et ne saurait être une copie ou bien une inspiration proche d’une œuvre déjà produite. Toutes les œuvres sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, elles sont pour les séries limitées numérotées et signées par l’auteur. Une fois une série achevée, il n’y a pas de tirage supplémentaire. Toute œuvre est sujette aux influences environnementales, son aspect et ses couleurs peuvent s’altérer avec le temps. Celle-ci ne doit pas être exposée au rayonnement direct du soleil, ne doit pas être disposée à proximité d’une source de chaleur ou être soumise à un taux d’humidité autre que celui d’un air ambiant tempéré. Sont compris notamment dans cette définition les accrochages en extérieur, en sous-sol, salle de bain ou cuisine. Selon l’œuvre choisie et ses conditions d’exposition, ces altérations ne peuvent constituer en soi un vice caché ou un défaut de la chose. Les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin et un stockage inapproprié ne sont pas couverts par la garantie légale. Toute œuvre doit être manipulée avec soin et délicatesse.

Propriété intellectuelle

Tout élément du site Ultrashop.fr, qu’il soit visuel, sonore, textuel ou identitaire, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et constituent en soi des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et des éléments qui le constituent, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse de Ultrashop.fr. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez toutefois imprimer une copie ou télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle. L’artiste est le seul titulaire des droits d’auteur de sa création. Les droits du client sur une œuvre achetée sont donc limités à une utilisation à usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction et de commercialisation de celle-ci. Le client peut revendre une œuvre achetée à un autre tiers à la seule et unique condition que son utilisation soit elle aussi à des fins à usage privé. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.

COMMANDE
ET PAIEMENT

Création d’un compte Utilisateur

Pour acheter une œuvre par le biais du site Ultrashop.fr, vous pouvez faciliter la procédure de commande en créant d’emblée un compte via la page « Login » du site. Pour cela, il vous est demandé de compléter le formulaire électronique d’inscription en fournissant un Email valide, un mot de passe et certaines informations personnelles. A la fin de la procédure de création du compte, vous devenez « Utilisateur ». Vous acceptez de nous fournir des informations correctes et valides ainsi que de les mettre à jour pour qu’elles le restent. Votre compte est désormais accessible au moyen de vos identifiants. Ultrashop se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout Compte dont les informations fournies se révèleraient fausses, non valides ou encore contraires à nos Conditions d’Utilisation et de Vente et qui porteraient atteinte à la sécurité des données et des transactions. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer les informations à une tierce personne et de prendre l’entière responsabilité de toutes les activités et actions réalisées sur votre Compte. Vous nous communiquerez immédiatement toute utilisation frauduleuse de votre Compte. En cas de litige, Ultrashop.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte et d’annuler ou de refuser toute commande le concernant. Egalement, vous avez la possibilité de remplir le formulaire de validation de commande en tant que « Invité », cette procédure enregistre votre commande mais ne la valide pas en tant que « Utilisateur ». Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, avant de valider toute Commande, le client peut en vérifier le détail et la totalité du prix ainsi qu’en modifier le contenu. Il vous incombe de vérifier votre capacité à recevoir une œuvre et de vous assurer que celle-ci puisse être livrée à l’adresse de livraison sans encombre. Toute information requise sur le formulaire de validation de la commande doit être renseignée avec exactitude, et notamment celle liée à l’adresse de livraison. Tout frais supplémentaire lié à une éventuelle complication de livraison sera ajouté à la facture de votre commande ou facturé en supplément.

Commande de produits

Les commandes sont passées, reçues et traitées via notre site internet Ultrashop.fr. Pour passer commande, le client doit rempli son panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités désirées, cliquer sur le bouton « chekout » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement si celui-ci ne s’est pas enregistré au préalable via la page « login » du site Ultrashop.

Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et particulièrement pour des quantités de produits anormalement élevées pour tout acheteur ou en cas d’incident de paiement. Nous nous réservons le droit de demander toute pièce complémentaire pouvant justifier votre identité si nous l’estimons nécessaire. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché voire payé par le Client, serait inexact, en raison d’un dysfonctionnement quel qu’il soit.

Paiement

La totalité du montant facturé est exigible après confirmation de la Commande. Plusieurs modes de paiements sont proposés pour régler une commande passée sur ultrashop.fr.
– Carte bleue, Visa et Mastercard sécurisées par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe.
– Paypal.
– Paiement partagé avec la solution ShareGroop paiement.
– Chèque ou virement bancaire ; la commande ne pourra être traitée qu’à réception du règlement en banque.
Le client certifie lors du paiement, qu’il est titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande. La vente est soumise à traitement dès que le client clique sur le bouton « Chekout ». Un Email accuse réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais. Ultrashop.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe, ce dernier intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer), protocole doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement sans transiter par les supports physiques du serveur Ultrashop.fr. Ce gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte. Ultrashop refuse d’honorer toute commande qui n’est pas totalement réglée ou avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Ultrashop.fr se réserve aussi le droit d’annuler toute vente faite via son Site, à sa seule appréciation, s’il estime que l’œuvre n’a pas été vendue à son juste prix.

Modification de Commande

Toute modification d’une commande, de l’adresse de livraison ou de toute autre information après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation par nos services. Nous indiquons au client par retour si celle-ci est envisageable et quels en seront les changements et les frais supplémentaires engendrés.

TRANSPORT
ET LIVRAISON

Chaque œuvre dispose d’un conditionnement adapté à ses caractéristiques. Les frais de livraison sont à la charge intégrale du client et varient en fonction de la sélection du lieu de livraison, du nombre d’œuvres et des formats. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés pour toute livraison prévue dans tout endroit qui demande une attention particulière. Ces frais sont indiqués sur la page récapitulative de la commande. L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation. Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Toutes les estimations de délais au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification, la fabrication d’une œuvre d’art à la demande, implique des fluctuations de délais selon les caractéristiques qui la nourrissent. Vous êtes informé de tout réel changement. Un retard éventuel ne peut donner au client le droit d’annuler une commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Ultrashop.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues au retard de l’acheminement. L’ensemble d’une commande est envoyée dans la mesure du possible en une seule fois. Ultrashop.fr se réserve le droit du choix du transporteur. Les délais renseignés dans les caractéristiques des œuvres en ventes sont indiqués à titre indicatif, toute approximation ne peut être reprochée du fait du caractère artisanal de la production. Le délai de livraison maximum pour les produits vendus sur Ultrashop.fr est de 12 mois. Dès la réception de la commande, le client ou toute personne mandatée par ce dernier est tenu de vérifier la marchandise reçue et mettre en cause le transporteur en cas de dommages avant d’accepter celle-ci. Si le carton est peu abîmé type choc, le Client le précise via des réserves précises et circonstanciées. Par exemple, « coin gauche supérieur un peu écrasé », ou encore, « carton mouillé ». La mention « Sous réserve de déballage » n’a pas valeur de contestation. Vérifiez alors le contenu du colis. Si l’œuvre est abîmée, ne signez pas le bon de livraison. Ces réserves doivent être communiquées sous les 48 h qui suivent la livraison à notre adresse : contact@ultrashop.fr. et confirmées impérativement dans le même temps au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Eventuellement, Ultrashop peut demander au Client de lui fournir une photo des parties endommagées afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées. Les produits peuvent être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent. Aucune réclamation n’est recevable si le bon de livraison est signé. Tous les colis sont assurés et livrés par les prestataires.